Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La société KCENIA LOMBARD AVOCAT, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 932 242 977, représentée par Maître Kcenia Lombard, avocate au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site klombardavocat.fr.Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter :Par e-mail : contact@klombardavocat.frPar courrier postal : 2 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, avec la mention « Protection des données » en objet.

Données collectées

Les données personnelles traitées sur le site sont celles que l'utilisateur transmet volontairement via le formulaire de contact, ainsi que celles générées automatiquement lors de la navigation.Données transmises via le formulaire de contactNom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société ou fonction le cas échéant, objet de la demande, contenu du message.Données collectées lors de la navigationAdresse IP, logs de connexion, type et version du navigateur, pages consultées, date, heure et durée de la visite.

Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées font l'objet des traitements suivants :Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur ou de l'intérêt légitime du cabinet à traiter ses sollicitations.Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site, sur la base de l'intérêt légitime du cabinet.Mesurer l'audience et établir des statistiques de fréquentation, sur la base du consentement recueilli via la bannière de cookies.Respecter les obligations légales, comptables, fiscales et déontologiques applicables à la profession d'avocat, sur la base de l'obligation légale.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec l'utilisateur. En cas de mise en place d'une relation contractuelle, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées pour la durée des délais de prescription applicables.Les données de connexion sont conservées pendant treize (13) mois maximum, conformément à la réglementation en vigueur.Les cookies déposés sur le terminal de l'utilisateur ont une durée de vie maximale de treize (13) mois.Les données dont la conservation est rendue obligatoire par une disposition légale ou réglementaire (notamment en matière comptable et fiscale) sont archivées pour la durée légale applicable.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Maître Kcenia Lombard et, le cas échéant, à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques agissant exclusivement pour le compte du cabinet, en particulier l'hébergeur du site et le prestataire de mesure d'audience. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement à une obligation de confidentialité et de sécurité.Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.Cookies strictement nécessairesCes cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable et permettent d'assurer la navigation, la sécurité du site et le bon affichage des contenus.Cookies de mesure d'audienceLe site utilise Google Analytics 4, un outil d'analyse fourni par Google LLC. Cet outil collecte des informations sur l'utilisation du site (pages visitées, durée des sessions, source de trafic) afin de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le contenu et d'améliorer l'expérience utilisateur.L'adresse IP des visiteurs est anonymisée avant tout traitement. Les données collectées peuvent être transférées vers les serveurs de Google situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion de Google LLC au Data Privacy Framework approuvé par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'utilisateur.Gestion du consentementLe consentement de l'utilisateur est recueilli via la solution Finsweet Cookie Consent intégrée au site. L'utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels, et modifier ses préférences en cliquant sur le bouton de gestion des cookies présent en pied de page.Le consentement peut également être retiré via les paramètres du navigateur. Chaque navigateur propose des options permettant d'accepter, de refuser ou de supprimer les cookies. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.Le refus de certains cookies peut altérer l'expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :Droit d'accès aux données le concernant.Droit de rectification des données inexactes, incomplètes ou périmées.Droit à l'effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation.Droit à la limitation du traitement.Droit d'opposition au traitement, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.Droit à la portabilité des données.Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.Droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.Ces droits peuvent être exercés en contactant Maître Kcenia Lombard aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable du traitement », accompagnés d'un justificatif d'identité.Maître Kcenia Lombard répond à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.Certaines de ces demandes ne pourront pas faire obstacle à la conservation des données nécessaires au respect d'une obligation légale ou à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté Maître Kcenia Lombard, que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

Maître Kcenia Lombard met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées, et pour prévenir leur perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.Les données couvertes par le secret professionnel de l'avocat bénéficient d'une protection renforcée et sont traitées en dehors du site internet, dans un environnement dédié à la gestion des dossiers clients.

Réseaux sociaux

Le site peut intégrer des liens vers les pages du cabinet sur les réseaux sociaux (notamment LinkedIn). En cliquant sur ces liens, l'utilisateur est redirigé vers la plateforme concernée, dont la politique de confidentialité s'applique alors. Maître Kcenia Lombard n'a aucune maîtrise sur les pratiques des plateformes tierces et invite l'utilisateur à consulter leur politique de confidentialité respective.

Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.