Le guide complet pour créer sa société

Créer sa société ne consiste pas simplement à rédiger des statuts et déposer un dossier d’immatriculation. Il faut d’abord choisir la forme juridique adaptée, définir le capital, le siège social et la gouvernance, puis rédiger les statuts, déposer les fonds, publier l’annonce légale et déposer la demande d’immatriculation sur le guichet unique.

Vous avez trouvé votre idée. Peut-être même vos premiers clients.

Et vient alors cette question : comment créer concrètement ma société ?

À ce stade, beaucoup d’entrepreneurs imaginent une succession de documents à remplir.

Pourtant, les premières étapes sont les plus importantes : avant les formalités, il faut prendre plusieurs décisions qui vont déterminer le fonctionnement de votre future entreprise.

SAS ou SARL ? Seul ou avec des associés ? Quel capital ? Quelle adresse ? Quelle répartition entre les associés ? Comment prendre les décisions demain ?

La création de la société vient ensuite traduire juridiquement ces choix.

Voici les principales étapes pour créer sa société, dans le bon ordre.

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Étape 1 : vérifier que votre projet est prêt à devenir une entreprise

Créer une société n’est pas nécessairement la première chose à faire lorsque vous avez une idée.

Avant d’engager les formalités, votre projet doit être suffisamment concret.

Vous devez notamment savoir :

• quelle activité vous allez exercer ;
• à quels clients vous allez vous adresser ;
• comment vous allez générer du chiffre d’affaires ;
• si vous vous lancez seul ou à plusieurs ;
• quels investissements seront nécessaires ;
• comment vous allez financer votre démarrage.

Il faut également vérifier si votre activité est réglementée.

Certaines professions nécessitent un diplôme, une expérience professionnelle, une autorisation, une carte professionnelle ou une inscription auprès d’un organisme avant de pouvoir être exercées. Cette vérification doit intervenir avant l’immatriculation.

La société est un outil au service de votre projet. Elle ne doit pas remplacer la réflexion sur votre projet.

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Étape 2 : choisir la forme juridique de votre société

C’est généralement la première grande décision juridique.

Lorsque vous entreprenez seul, le choix se fait notamment entre :

• la SASU ;
• l’EURL.

Lorsque vous entreprenez à plusieurs, les formes les plus courantes sont notamment :

• la SAS ;
• la SARL.

Mais choisir entre SAS, SARL, SASU ou EURL ne consiste pas à chercher quel statut est « le meilleur ».

Chaque forme juridique entraîne des conséquences différentes concernant notamment :

• le régime social du dirigeant ;
• sa rémunération ;
• la fiscalité ;
• la distribution de dividendes ;
• l’entrée future d’associés ;
• la gouvernance ;
• les modalités de prise de décision.

Le choix doit donc partir de votre situation personnelle et de votre projet d’entreprise. Il convient de comparer les formes possibles en tenant compte notamment des revenus, de la protection sociale et du fonctionnement juridique et comptable.

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Étape 3 : choisir le nom et le siège social de la société

Votre société doit avoir une dénomination sociale.

Avant de l’adopter, il est pertinent de vérifier sa disponibilité et de s'assurer que son utilisation ne porte pas atteinte à des droits antérieurs.

Vous devez également déterminer l’adresse de son siège social.

Plusieurs solutions sont possibles selon votre situation :

• votre domicile ;
• un local professionnel ;
• une société de domiciliation ;
• dans certains cas, des locaux mis à disposition par une autre structure.

Le siège social n’est pas nécessairement l’endroit où vous exercerez quotidiennement votre activité.

Le choix doit notamment tenir compte de la stabilité de l’adresse, du coût, de votre besoin de confidentialité et de l’évolution prévisible de l’entreprise.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce sujet sur notre article dédié (https://www.kairn-stone.fr/blog/comment-choisir-la-denomination-sociale-de-sa-societe)

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Étape 4 : déterminer le capital social et les apports

Le capital social correspond aux apports effectués par les associés ou actionnaires au moment de la constitution de la société.

Ces apports peuvent notamment prendre la forme :

• d’argent : on parle d’apports en numéraire ;
• de biens : on parle d’apports en nature.

Le montant du capital ne doit pas être choisi uniquement parce que la loi autorise, pour certaines sociétés, un capital très faible.

Il faut s’interroger sur ce que votre entreprise doit financer au démarrage et sur l’image que son niveau de capital peut donner à certains partenaires.

Lorsque vous créez la société à plusieurs, il faut également déterminer qui apporte quoi et quelle participation chacun recevra en contrepartie.

Cette répartition aura ensuite des conséquences sur les droits de vote, les dividendes et, plus largement, l’équilibre entre les associés.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce sujet sur notre article dédié 👉 Capital social : quel montant choisir pour créer sa société ? 

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Étape 5 : réfléchir à la gouvernance avant de rédiger les statuts

Cette étape est particulièrement importante lorsque vous créez une société à plusieurs.

Avant de rédiger les statuts, posez-vous quelques questions très concrètes :

Qui dirigera l’entreprise ?

Quelles décisions pourra-t-il prendre seul ?

Quelles décisions devront être approuvées par les associés ?

Comment seront prises les décisions importantes ?

Que se passera-t-il si un associé souhaite partir ?

Que se passera-t-il si vous êtes en désaccord ?

Les statuts doivent traduire le fonctionnement que vous souhaitez mettre en place, et non l’inverse.

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Étape 6 : déposer le capital social

Les apports en numéraire destinés à constituer le capital doivent être déposés auprès d’un dépositaire habilité.

Une attestation de dépôt des fonds est alors remise.

Cette étape intervient avant la finalisation de la constitution de la société et permet notamment de justifier de la constitution du capital lors des formalités.

Les sommes restent bloquées pendant la phase de création puis peuvent être mises à disposition de la société après son immatriculation.

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Étape 7 : rédiger et signer les statuts

Les statuts constituent les règles de fonctionnement de votre société.

Ils comportent les informations essentielles relatives notamment :

• à sa forme juridique ;
• à sa dénomination ;
• à son objet social ;
• à son siège ;
• à sa durée ;
• à son capital ;
• aux apports ;
• aux règles de fonctionnement et de prise de décision.

Leur contenu varie considérablement selon la forme choisie.

Dans une SAS, notamment, la liberté statutaire est importante. Cette souplesse peut être intéressante, mais elle rend également la rédaction des règles de gouvernance particulièrement importante.

À ce stade peuvent également être organisées la nomination du premier dirigeant et, lorsque plusieurs personnes s’associent, les règles complémentaires prévues dans un éventuel pacte d’associés.

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Étape 8 : publier l’avis de constitution

Après la constitution de la société, un avis de constitution doit être publié dans un support habilité à recevoir des annonces légales.

Cette publication informe les tiers de la création de la société.

Elle reprend plusieurs de ses principales caractéristiques notamment : dénomination sociale, forme, capital, siège, objet, durée ou encore identité du dirigeant.

Une attestation de parution est ensuite délivrée et sera utilisée pour poursuivre les formalités de création. La publication de l'avis de constitution fait partie des démarches préalables à l'immatriculation recensées par Bpifrance.

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Étape 9 : déposer la demande d’immatriculation

Une fois les étapes précédentes réalisées, la demande d’immatriculation peut être déposée.

Les formalités de création sont aujourd’hui réalisées en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises.

Le dossier comprend différentes informations et pièces justificatives qui varient selon la société et l’activité exercée.

Le guichet adapte les documents demandés aux informations déclarées.

La déclaration permet également de communiquer les informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société, c’est-à-dire les personnes physiques qui la contrôlent selon les critères prévus par la réglementation.

Une fois la formalité transmise, elle est contrôlée par les organismes compétents.

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Étape 10 : après l’immatriculation, préparer réellement le démarrage

L’immatriculation marque une étape majeure : votre société dispose désormais de son existence juridique.

Mais ce n’est pas la fin du processus.

Il reste généralement à :

• débloquer le capital déposé ;
• finaliser le fonctionnement du compte bancaire ;
• mettre en place la comptabilité ;
• souscrire les assurances nécessaires ;
• préparer vos contrats et conditions générales lorsqu'ils sont nécessaires ;
• organiser votre facturation ;
• vérifier vos obligations fiscales et sociales ;
• accomplir les éventuelles démarches propres à votre activité.

C’est à ce moment que votre projet devient véritablement une entreprise opérationnelle.

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Ce que cela signifie concrètement pour votre entreprise

Toutes les étapes de création n’ont pas la même importance.

Publier une annonce légale ou déposer une formalité est essentiellement une opération administrative.

Choisir votre forme juridique, répartir le capital ou rédiger les règles de gouvernance sont en revanche de véritables décisions d’entrepreneur.

C’est sur ces sujets que vous devez consacrer l’essentiel de votre réflexion.

Une formalité peut généralement être corrigée.

Une mauvaise répartition du capital entre deux associés ou des statuts mal adaptés peuvent être beaucoup plus compliqués à gérer lorsque l’entreprise fonctionne déjà.

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‍Cas pratique : créer une société de conseil

Prenons l’exemple d’une consultante qui souhaite quitter son emploi pour lancer son activité.

Elle pourrait commencer par rechercher un modèle de statuts de SASU.

Mais elle commence alors par la fin.

Avant cela, plusieurs sujets doivent être analysés : sa situation vis-à-vis de France Travail, le niveau de rémunération dont elle aura besoin, sa protection sociale, ses investissements, son besoin de trésorerie et ses perspectives d’évolution.

Ces éléments permettront de comparer les formes juridiques pertinentes.

Une fois ce choix effectué, elle pourra déterminer son capital, choisir son siège social, définir précisément son activité, rédiger ses statuts et réaliser les formalités d’immatriculation.

Le juridique vient alors traduire une stratégie déjà définie.

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Quelles sont les erreurs à éviter lorsque l’on crée sa société ?

Copier des statuts sans comprendre leur contenu

Des statuts ne sont pas simplement un document nécessaire pour obtenir un Kbis.

Ils organisent la vie future de votre entreprise.

Choisir son statut uniquement pour payer moins de charges

La protection sociale, la rémunération, la fiscalité, la gouvernance et vos objectifs futurs doivent être analysés ensemble.

Négliger la répartition du capital entre associés

Un 50/50 paraît parfois naturel au démarrage.

Il faut néanmoins réfléchir aux conséquences d’une égalité parfaite si les associés ne parviennent plus à prendre une décision ensemble.

Se précipiter sur les formalités

Obtenir rapidement l’immatriculation n’est pas l’objectif.

L’objectif est de créer une société adaptée à l’entreprise que vous souhaitez réellement développer.

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La check-list avant de créer sa société

Avant de lancer vos formalités, vérifiez que vous pouvez répondre clairement à ces questions :

• Quelle activité la société exercera-t-elle ?
• L’activité est-elle réglementée ?
• Quelle forme juridique avez-vous choisie et pourquoi ?
• Qui seront les associés ?
• Comment le capital sera-t-il réparti ?
• Quel sera son montant ?
• Qui dirigera la société ?
• Comment le dirigeant sera-t-il rémunéré ?
• Où sera fixé le siège social ?
• Quelle sera la dénomination sociale ?
• Comment les décisions importantes seront-elles prises ?
• Quels contrats et assurances devront être opérationnels au démarrage ?

Si plusieurs de ces réponses restent floues, il est probablement encore trop tôt pour rédiger les statuts.

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FAQ : créer sa société

Combien de temps faut-il pour créer une société ?

Il faut distinguer le temps nécessaire pour prendre les décisions et préparer les documents du délai de traitement de la formalité d’immatriculation. La durée totale dépend donc fortement du projet, de la forme choisie, des apports réalisés, de l’activité et de la complétude du dossier. Chez Kairn Stone, nous sommes en mesure d’accompagner les entrepreneurs à créer leur société en trois semaines seulement.

Peut-on créer une société seul ?

Oui. Il est notamment possible de créer seul une SASU ou une EURL. Le choix entre ces formes dépend de votre situation et de votre projet.

Peut-on créer sa société soi-même ?

Oui. Un dirigeant peut effectuer lui-même ses formalités sur le guichet unique. Il peut également mandater un tiers pour les réaliser pour son compte.

La possibilité de réaliser seul les démarches ne signifie cependant pas que toutes les décisions juridiques sont simples. L’accompagnement est particulièrement pertinent lorsque le choix du statut, la gouvernance, les relations entre associés ou la structuration du projet nécessitent une analyse.

Quand la société existe-t-elle juridiquement ?

La société acquiert la personnalité morale à compter de son immatriculation. La période située entre les premières démarches et l’immatriculation doit donc être anticipée, notamment lorsqu’un contrat ou un engagement doit être conclu pour les besoins de la future société.

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Créer sa société, c’est d’abord construire ses fondations

Créer sa société comporte plusieurs formalités.

Mais réduire la création d’entreprise à ces formalités serait une erreur.

Le choix du statut, du capital, du siège, de la répartition entre associés et des règles de gouvernance va poser les premières fondations de votre entreprise.

Les documents et l’immatriculation viennent ensuite matérialiser ces décisions.

Avant de chercher comment créer votre société, prenez donc le temps de définir l’entreprise que vous souhaitez réellement construire.

Vous avez un projet de création ? L’accompagnement juridique peut permettre de poser ces choix dans le bon ordre, avant de rédiger les statuts et de lancer les formalités.